Mentions légales

(Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

L’accès et l’utilisation du site internet www.harmoniainstitutspa.com (ci-après “le Site”) sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
Ces Mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi l’utilisateur du Site est invité à les consulter de manière régulière.

La connexion, la navigation, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.
Nous portons à la connaissance de ce dernier les informations suivantes :

1. Présentation du Site

Éditeur

HARMONIA INSTITUT ET SPA SARL
Capital : 8000 euros
103, chemin Deslauriez , Quartier Presqu’ile , 97212 Saint-Joseph
SIRET : 790 136 410 00012 APE : 9602B

Téléphone :0596.39.29.62
Email : contact[at]harmoniainstitutspa.com
Les responsables de la publication sont Ulrich JACQUES-PHILIPPE et Sully JACQUES-PHILIPPE

Hébergeur

L’hébergeur du Site est : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Réalisation

Le Site a été réalisé par l’agence webmarketing MédiaTIC – Imm. Hexagone – ZI Cocotte Champigny – 97224 Ducos
Email webmaster : contact[at]mediatic-ag.com

2. Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

3. Collecte de données et loi informatique et libertés

Ce Site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro (en cours).
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant (Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Pour faire usage de celui-ci, l’utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s) adresse et adresses(s) email :

  • soit en le contactant à l’adresse email suivante : contact[at]harmoniainstitutspa.com
  • ou par courrier postal à l’attention de l’Éditeur à l’adresse ci-dessus.

4. Propriété intellectuelle

L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
L’agence MédiaTIC ne peut en aucun cas être tenue pour responsable concernant le contenu du Site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Politique de cookies

Le Site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

6. Responsabilité

L’Éditeur fait les meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition de l’utilisateur sur son Site mais celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou encore être incomplètes.

Ces informations peuvent être corrigées et modifiées par l’Éditeur à tout moment et sans préavis.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou dysfonctionnements techniques apparaissant dans les pages et requêtes du Site, ou de quelque dommage matériel ou immatériel subi résultant de son utilisation.
L’utilisateur reste responsable de son équipement technique et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’Éditeur décline toute responsabilité pour toute information, dysfonctionnement, inexactitude ou omission portant sur les informations et liens hypertextes disponibles sur le Site. En outre, toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur et de ses partenaires.

7. Loi applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’accès et l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait expressément attribution de compétence au Tribunal de grande instance de Fort-de-France.